La naissance des conseils régionaux

Auteur : Michel Nicolas / novembre 2016

Gaston Defferre - Archives de l'Assemblée Nationale

Le XXe siècle est émaillé de tentatives, avortées ou réussies, de créer des institutions à l’échelon de la région. L’année 1972 voit la création des Établissements publics régionaux (EPR), organismes consultatifs sis auprès du préfet de Région. Mais c’est surtout la gauche qui, alors dans l’opposition, fait de la démocratie régionale son cheval de bataille dans les décennies 1960 et 1970, en réponse aux aspirations d’une partie croissante de l’opinion.

Aussi, en 1981, au moment de l’alternance, la gauche met immédiatement en chantier une loi décentralisatrice (elle sera publiée le 2 mars 1982). L’objet est de confier des prérogatives nouvelles aux communes, aux départements et aux régions. François Mitterrand aurait pu confier cette réforme à Michel Rocard (ministre de l’Aménagement du territoire dans le gouvernement Mauroy), représentant une deuxième gauche de tout temps favorable à l’institution d’une véritable démocratie régionale. Mais il préfère confier la « grande affaire du septennat » à Gaston Defferre lequel, comme lui, est un départementaliste. Cela explique que la réforme profite pour l’essentiel au département. À ce dernier on confie de nouvelles prérogatives, et l’exécutif est désormais confié au président du conseil général (auparavant, c’était au préfet). Quant aux régions, certes, elles sont désormais érigées en collectivités locales. Elles sont dotées d’un conseil régional élu au suffrage universel direct, et le président de cette assemblée devient le chef de l’exécutif régional. Mais le scrutin, dont le premier se tient en 1986, est organisé sur la base de listes départementales : on réunit ensuite tous les élus départementaux dans une assemblée à laquelle on donne l’appellation de « Conseil régional ». L’émergence de leaders régionaux n’en est pas facilitée.

Bibliographie

  • « Les collectivités territoriales en France », Notices de la Documentation Française, 2008, 181 pages.
  • Tous les manuels de droit public portant sur l’organisation administrative en France.

Proposé par : Bretagne Culture Diversité