Les juridictions consulaires

Auteur : Sklaerenn Scuiller / janvier 2020

Créées par l’édit de 1563, les juridictions consulaires françaises sont spécialisées dans le règlement des litiges commerciaux. Elles jugent en premier et dernier ressort les contentieux entre marchands dont les montants n’excèdent pas 500 livres, et sont compétentes pour régler les faillites. Chaque tribunal dispose de ses règles d’organisation et de fonctionnement mais tous sont composés de juges et de consuls élus parmi les corps de marchands. Les procédures se veulent simples afin d’être rapides et peu coûteuses. Les avocats en sont écartés, les parties comparaissant en personne. Si cela est possible, le jugement doit être rendu sur le champ. La Bretagne s’est progressivement dotée de cet appareil judiciaire. Les premières juridictions consulaires datent du XVIe siècle : Nantes obtient son tribunal en 1564, Morlaix en 1566, Saint-Malo en 1594 et Quimper en 1598, ce dernier disparaissant vingt-ans plus tard. Ceux de Rennes et Vannes sont fondés – avec dix-neuf autres – en 1710 quand, en 1782, le tribunal consulaire de Lorient est le dernier à être établi dans la province. En dépit de quelques changements apportés à leur fonctionnement, la Révolution n’abolit pas ces tribunaux spéciaux : la loi d’août 1790 les maintient sous la dénomination de tribunaux de commerce et le Code du commerce de 1807 leur apporte de simples aménagements. Par défiance à l’égard des commerçants, la rigueur de la procédure de faillite est toutefois accrue.

BIBLIOGRAPHIE

 

  • Association Française pour l’Histoire de la Justice, Les tribunaux de commerce. Genèse et enjeux d’une institution, Paris, La documentation française, 2007.
  • Gabory Jacques, Le tribunal consulaire de Nantes, Rennes, Imprimeries réunies, 1941.
  • Marion Marcel, Dictionnaire des institutions de la France, xviie-xviiie siècles, Paris, Picard, 1923.

Proposé par : Bretagne Culture Diversité